Dernière mise à jour : juin 2026
En utilisant l'application PacteGo (« le Service »), vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
PacteGo est un service de type « interrupteur de sécurité » : si vous ne confirmez pas votre présence (« vérification ») dans les délais configurés, le Service transmet automatiquement les messages et documents préparés aux destinataires désignés.
La transmission s'effectue par email et, en option, via Telegram (canal gratuit que vous pouvez activer pour vous-même et/ou pour un destinataire) ou par SMS (canal à base de crédits accessible à tous : vous achetez du crédit, et les comptes Pro reçoivent en plus un crédit mensuel offert). Vous choisissez le mode d'envoi des fichiers (lien sécurisé, archive ZIP chiffrée, ou pièces jointes). Des options de sécurité facultatives sont disponibles (période de grâce, rappels escaladés, mode vacances, « règle des deux personnes »).
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, ni que les emails seront délivrés à temps ou sans être classés en indésirable (spam). La délivrance dépend de tiers hors de notre contrôle.
Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'un envoi non effectué, tardif, incomplet ou erroné ; d'un déclenchement accidentel ; d'une perte de données ; d'un accès non autorisé ; ou de l'indisponibilité du Service. PacteGo ne remplace pas un dispositif juridique, médical ou de sécurité officiel.
Le Service est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). En l'utilisant, vous déclarez avoir l'âge requis.
Il est strictement interdit de stocker ou de transmettre via le Service tout contenu illégal, notamment : contenu d'abus sexuel sur mineur (CSAM), contenu terroriste ou incitant à la violence, contenu haineux, harcèlement ou menaces, atteinte aux droits d'auteur ou à la propriété intellectuelle, données obtenues illégalement, usurpation d'identité, fraude, arnaque ou logiciel malveillant.
Conformément au règlement européen sur les services numériques (DSA), toute personne peut signaler un contenu illégal via la page Signaler un contenu ou par email à contact@pactego.com. Nous agissons sans délai injustifié sur tout signalement valable.
Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu illégal, de bloquer un lien de partage et de suspendre ou supprimer un compte en cas d'infraction, en vous informant des motifs. Les contenus manifestement graves (CSAM, terrorisme) sont signalés aux autorités compétentes.
Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement Pro. Le canal SMS, lui, est accessible à tous les comptes (gratuits comme Pro) et fonctionne avec des crédits prépayés : vous pouvez acheter du crédit à tout moment dans l'application (par tranches de 2 €, 5 € ou 10 €). Les comptes Pro reçoivent en plus un crédit mensuel offert (0,40 €/mois, cumulable jusqu'à 4,80 €). Les crédits SMS sont consommés au fur et à mesure de leur utilisation (à chaque SMS réellement envoyé) et sont non remboursables, y compris les crédits inclus non utilisés en fin de période. Le SMS est un canal supplémentaire : l'email, la notification sur le téléphone et Telegram (lorsqu'ils sont configurés) partent toujours, indépendamment du SMS — la transmission de vos messages n'est donc jamais bloquée par un manque de crédit SMS. Les prix et le contenu des offres peuvent évoluer ; toute modification est annoncée à l'avance.
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Nous pouvons faire évoluer le Service et ces conditions. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment.
Pour toute question : contact@pactego.com.
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